🏢 Accompagnement des bailleurs sociaux
Le cabinet Meniri accompagne depuis plusieurs années les organismes HLM et bailleurs institutionnels dans la gestion quotidienne et contentieuse de leur parc immobilier. Connaître les spécificités du logement social permet d’intervenir avec efficacité, rigueur, et respect des délais réglementaires.
🎯 Une expertise au service des contraintes du logement social
Les bailleurs sociaux sont confrontés à des problématiques juridiques complexes, spécifiques à leur mission de service public :
- Cadre réglementaire dense
- Gestion de publics fragilisés
- Pression sur les délais et les délais d’exécution
- Suivi rigoureux des procédures pour éviter les annulations ou recours
Le cabinet propose une assistance sur-mesure, du conseil préventif à la gestion judiciaire des litiges, en lien étroit avec les gestionnaires d’immeubles, les directions juridiques et les intervenants sociaux.
🧾 Les missions prises en charge
🔸 Expulsions pour impayés ou troubles graves
- Mise en demeure et commandement de payer
- Assignation et représentation devant le juge
- Suivi du jugement et de l’exécution (recours à la force publique si besoin)
- Coordination avec les services sociaux en cas de public fragile
🔸 Occupations sans droit ni titre
- Mise en demeure
- Saisine en référé pour expulsion rapide
- Suivi des décisions d’expulsion
🔸 Troubles de voisinage ou usages abusifs du logement
- Enquête de voisinage
- Rédaction d’un dossier probatoire (constats, attestations)
- Procédure contentieuse ou résolution amiable
🔸 Recouvrement de dettes locatives
- Mise en œuvre de saisies (sur salaires, comptes, allocations)
- Dépôt d’injonctions de payer
- Exécution des titres
🔸 Gestion des litiges avec les locataires
- Contestations de charges
- Réclamations sur l’entretien ou les réparations
- Délivrance de congés
🔸 Conseil juridique ponctuel ou permanent
- Analyse des clauses de bail
- Sécurisation des procédures d’attribution
- Formations internes sur les obligations des bailleurs sociaux
⚖️ Une approche pragmatique et stratégique
Le cabinet met en œuvre une logique de performance et de régularité juridique :
- Réduction du nombre de dossiers judiciaires par traitement préventif
- Éviction rapide des situations bloquées
- Limitation du risque de recours par une procédure irréprochable
- Suivi précis de l’évolution du contentieux
🛠 Une coordination avec vos équipes
Chaque intervention est menée en lien étroit avec les référents juridiques, les travailleurs sociaux et les gestionnaires de site, pour :
- Constituer des dossiers solides
- Mettre en place une stratégie adaptée au profil du locataire
- Assurer une exécution rapide et conforme aux obligations réglementaires
🤝 Engagement du cabinet
✔ Réactivité
✔ Clarté des échanges
✔ Connaissance du terrain
✔ Rigueur juridique
✔ Respect des valeurs sociales du secteur
📞 Besoin d’un accompagnement ou d’un audit juridique de votre parc locatif ?
Le cabinet Meniri est à votre disposition pour établir un partenariat durable, réactif et rigoureux.