🏢 Litiges en copropriété
La vie en copropriété est souvent source de tensions, que ce soit entre copropriétaires ou avec le syndic. Le cabinet de Me MENIRI intervient pour défendre vos droits, préserver vos intérêts patrimoniaux et rétablir un cadre juridique clair en cas de conflit.
🎯 Une gestion experte des conflits courants
Les contentieux en copropriété sont nombreux et souvent techniques. Ils impliquent une connaissance précise de :
- La loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967
- La jurisprudence évolutive des juridictions civiles
- La dynamique des assemblées générales et la responsabilité du syndic
Le cabinet vous accompagne à chaque étape du litige, qu’il s’agisse de prévenir un conflit, de le résoudre à l’amiable, ou d’engager une action judiciaire.
🧾 Les situations traitées par le cabinet
🔸 Conflits entre copropriétaires
- Troubles de voisinage (bruits, nuisances olfactives, comportements agressifs)
- Contestation de travaux réalisés sans autorisation
- Usage non conforme du lot (Airbnb, activités professionnelles)
🔸 Litiges avec le syndic
- Dysfonctionnements dans la gestion de l’immeuble
- Défaut d’entretien des parties communes
- Manquement à ses obligations (réunions, convocations, exécution des décisions)
- Responsabilité pour négligence ou faute de gestion
🔸 Contestation de décisions d’AG
- Défaut de convocation régulière
- Ordre du jour incomplet ou irrégulier
- Décisions prises en violation du règlement de copropriété
- Action en nullité ou en annulation devant le tribunal judiciaire
🔸 Charges de copropriété
- Répartition abusive ou illégale des charges
- Défaut de paiement par certains copropriétaires
- Saisie conservatoire ou procédure en recouvrement
🔸 Travaux et désordres
- Travaux non votés ou irréguliers
- Désordres techniques affectant les parties communes ou privatives
- Mise en cause de la responsabilité du syndic, des prestataires ou des copropriétaires
⚖️ Une approche structurée et rigoureuse
Le cabinet Meniri vous accompagne pour :
- Constituer un dossier solide : constats d’huissier, courriers, extraits d’AG, témoignages, photos
- Évaluer la faisabilité juridique d’un recours
- Tenter une résolution amiable avant tout contentieux
- Représenter vos intérêts en justice, notamment devant le tribunal judiciaire compétent
💡 Article 42 de la loi du 10 juillet 1965 : le délai pour contester une décision d’assemblée générale est en principe de 2 mois à compter de la notification du procès-verbal. Un suivi rapide est donc essentiel.
🤝 Qui peut faire appel au cabinet ?
- Un copropriétaire isolé confronté à une situation injuste
- Un conseil syndical souhaitant faire cesser des abus
- Une copropriété en difficulté confrontée à un syndic défaillant
- Un bailleur ayant un bien en copropriété affecté par un trouble ou une gestion défectueuse
🛠 Pourquoi choisir le cabinet de Me MENIRI?
✔ Parfaite maîtrise du droit de la copropriété
✔ Démarches claires, pédagogiques et transparentes
✔ Rigueur procédurale et anticipation des délais
✔ Accompagnement personnalisé, jusqu’à l’exécution des jugements
📞 Vous êtes en litige avec un copropriétaire ou votre syndic ?
Le cabinet de Me MENIRI vous aide à reprendre le contrôle de la situation et à faire valoir vos droits dans le respect du cadre légal.